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Association Sportive Automobile
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> DES PARTENAIRES, PAS DE SIMPLES DONNATEURS
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UN GRAND MERCI A NOS PARTENAIRES :
> VOS AVANTAGES Le Parrainage et les Déductions d'impôts. L'article 39-1-7° du code général des impôts dispose que les dépenses engagées par les entreprises dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, sont déductibles des résultats imposables de l'entreprise lorsqu'elles sont exposées dans li'ntérêt direct de l'exploitation. 1°) Définition des dépenses de parrainage Les dépenses engagées dans le cadre dune opération de parrainage sont destinées à promouvoir l'image de marque de l'entreprise. Le parrainage répond ainsi à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, dont les retombées doivent être quantifiables et proportionnées à l'investissement initial. 2°) Conditions ouvrant droit à la déduction fiscale visée à l'article 3917° du CGI Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l'entreprise dès lors quelles sont « exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ». Selon l'administration fiscale, cette condition est considérée comme remplie lorsque : - l'identification de l'entreprise qui entend promouvoir son image de marque est assurée quelque soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques) ; - les dépenses engagées sont en rapport avec l'avantage attendu par l'entreprise. Celle-ci doit ainsi être en mesure de justifier que les charges supportées à l'occasion dune opération de parrainage ne sont pas excessives au regard de l'importance de la contrepartie attendue.
Ils nous font confiance, pourquoi pas vous !
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